Label

Télécharger Le code du travail Livre PDF Gratuit

★★★★☆

3.6 étoiles sur 5 de 273 avis

2014-09-25
Le code du travail - de Revue fiduciaire (Author)

Caractéristiques Le code du travail

Les données ci-dessous montre des faits détaillées sur Le code du travail

Le Titre Du LivreLe code du travail
Publié Le2014-09-25
TraducteurNataya Tamay
Nombre de Pages218 Pages
La taille du fichier47.85 MB
LangueAnglais & Français
ÉditeurCork University Press
ISBN-105991049599-TPN
Format de E-BookAMZ PDF EPub HTML OPDS
CréateurRevue fiduciaire
Digital ISBN390-0827908223-ZME
Nom de FichierLe-code-du-travail.pdf

Télécharger Le code du travail Livre PDF Gratuit

Partie législative Chapitre préliminaire Dialogue social Articles L1 à L3 Première partie Les relations individuelles de travail

Le texte intégral du Code du travail de 2019 à jour des dernières réformes est librement téléchargeable ici sous la forme dun fichier PDF

Le code du travail français est un recueil organisé de la plupart des textes législatifs et réglementaires applicables en matière de droit du travail et qui concerne essentiellement les salariés sous contrat de travail de droit privé les salariés du secteur public étant généralement soumis à des statuts particuliers N 1

Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant dune suppression ou transformation demploi ou dune modification refusée par le salarié dun élément essentiel du contrat de travail consécutives notamment

Suiveznous sur Twitter Suiveznous sur Facebook Suiveznous sur Dailymotion Sabonner aux flux RSS

Code du travail est une source fondamentale du droit du travail il est constitué des lois règlements et décrets applicables aux relations professionnelles essentiellement dans le secteur privé

Le Code du travail Le Code du travail concerne essentiellement les employés du secteur privé Il fixe lensemble des relations entre employeurs et salariés mais aussi les droits et obligations des deux parties


Related Posts
Disqus Comments